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1 procéder par contumace
гл.Французско-русский универсальный словарь > procéder par contumace
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2 contumace
f1) неявка в суд присяжных обвиняемого, преданного суду2) процессуальный порядок, связанный с неявкой в суд присяжных обвиняемого, преданного суду; заочное рассмотрение дела•procéder par contumace — рассматривать дело заочно;
См. также в других словарях:
CONTUMACE — s. f. T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre … Encyclopédie Universelle
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2009 en Algérie — 2007 en Algérie 2008 en Algérie 2009 en Algérie 2010 en Algérie 2011 en Algérie 2007 par pays en Afrique 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique 2007 par pays au Proche Orient 2008 par… … Wikipédia en Français
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